Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables à chaque acheteur de l'Avignon City Pass. L'Avignon City Pass est géré par Otipass ayant siège au 80 rue du château 26740 Montboucher sur Jabron SIRET 528 626 492 00011 (Numéro de TVA FR07528626492) en lien avec l'Office de Tourisme d'Avignon - 41 cours Jean Jaurès 84004 Avignon

Les conditions générales d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet avignon-city-pass.com.

Article 1 – Descriptif

  1. L'Avignon City Pass vise à faciliter la découverte des sites touristiques du pays d'Avignon par les touristes. Il se présente sous forme d’un guide dépliant prépayée, numérotée et unique.
  2. L'Avignon City Pass offre un droit d’accès unique gratuit ou à prix réduit, à un ensemble de sites touristiques dont la liste figure dans le guide d’accompagnement remis lors de l’achat et consultable sur le site internet avignon-city-pass.com, ce dans la limite des conditions définies dans les présentes.
  3. L'Avignon City Pass est strictement personnel et nominatif. En conséquence, il ne peut être cédé ou remis à un tiers.

Article 2 – Objet

  1. Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l'Avignon City Pass.
  2. Préalablement à toute commande, le client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation de l'Avignon City Pass et à les accepter sans réserve.
  3. Certaines prestations de visite ou activités proposées peuvent également comporter des conditions spécifiques à l’organisateur ou au site partenaire concerné, dans un tel cas, elles seront clairement portées à la connaissance du client. En conséquence, les présentes ne concernent que les conditions d’utilisation de l'Avignon City Pass et non les conditions particulières des prestations de visites elles-mêmes.
    En effet, les horaires d’ouverture dépendent des sites en eux-mêmes et chaque site organise librement ses accès.
  4. Les présentes conditions générales d’utilisation viennent compléter les conditions générales de vente du partenaire vendeur. La commande du client est régie par les conditions générales de vente du partenaire vendeur en vigueur au jour de la passation de la commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente du partenaire vendeur et aux conditions générales d’utilisation de l'Avignon City Pass.

Article 3 – Champ et durée d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent à compter de leur acceptation et jusqu’à la date d’expiration de l'Avignon City Pass.

Article 4 – Oposabilité des conditions générales d’utilisation

  1. La version des conditions générales d’utilisation opposable au client est celle acceptée par le client au moment de la commande.
  2. Les différentes versions des conditions générales d’utilisation sont archivées par OTIPASS selon les modalités suivantes : archivage par date sous formats papier, PDF et Word.
  3. Le client peut accéder aux conditions générales d’utilisation archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@avignon-city-pass.com
  4. La version des conditions générales d’utilisation en ligne sur avignon-city-pass.com prévalent sur toute version imprimée de date antérieure pour tout nouvel achat de carte.
  5. Toute mise à jour suite à modification des conditions générales d’utilisation sera portée à la connaissance du client et du partenaire vendeur dans les meilleurs délais par OTIPASS.
  6. Les présentes conditions de vente sont proposées en langue française.

Article 5 – Commande

  1. La commande de l'Avignon City Pass ne peut s’effectuer qu’auprès d’un point de vente autorisé contractuellement par l'Office de Tourisme d'Avignon à le commercialiser, ci-après « Point de vente Avignon City Pass ». La liste de ces points de vente figure le site avignon-city-pass.com.
  2. Les informations et données personnelles relatives au détenteur de l'Avignon City Pass sont nécessaires au bon traitement de la commande par le vendeur. A défaut, la commande pourrait ne pas aboutir.
  3. Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente du partenaire vendeur et aux conditions générales d’utilisation de l'Avignon City Pass.
  4. Le règlement de la commande vaut acceptation des conditions générales d’utilisation et validation de la commande.

Article 6 – Prix

  1. L'Avignon City Pass est proposé à un prix forfaitaire suivant sa durée de validité, l’âge du porteur et les options éventuelles, par l’ensemble des Points de vente Avignon City Pass.
  2. Le prix inclut une entrée, ou une entrée gratuite ou à prix réduit, pour 1 adulte parmi les sites partenaires et dans les conditions décrites sur les supports d’information.
  3. Le prix inclut la remise du guide-dépliant numérotée dans lequel sont mentionnés les sites partenaires de l'Avignon City Pass.
  4. Le prix de l'Avignon City Pass n’inclut pas les éventuels frais supplémentaires liés aux frais de traitement et d'expédition facturés par le Point de vente Avignon City Pass, qui devront être portés à votre connaissance avant l’achat
  5. Le prix de l'Avignon City Pass n’inclut pas l’accès aux expositions temporaires et animations spécifiques des sites partenaires.
  6. L'Avignon City Pass ne peut être revendu à un prix supérieur à celui défini par l'Office de Tourisme d'Avignon et précisé sur les supports de communication.
  7. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les modes de paiement acceptés sont ceux du Point de vente Avignon City Pass.
  8. Les Avignon City Pass demeurent la propriété de l'Office de Tourisme d'Avignon jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix par le Point de vente Avignon City Pass.
  9. L’achat peut se faire directement en ligne sur avignon-city-pass.com ou auprès des Points de vente.

Article 7 – Conditions d'accès aux sites partenaires

  1. L'Avignon City Pass comprend un nombre défini de coupons prépayés et dématérialisés donnant chacun accès à une visite libre ou à tarif réduit parmi les sites partenaires, dans la limite des conditions décrites dans les supports d’information.
  2. Chaque coupon inclut l’entrée (ou une réduction sur le prix d’entrée)  pour son détenteur légitime.
  3. Préalablement à chaque visite, le détenteur présente obligatoirement l'Avignon City Pass pour valider son accès auprès du site partenaire concerné.
  4. L'Avignon City Pass est strictement personnel et nominatif. En conséquence, il ne peut être cédé ou remis à un tiers.
  5. Le site partenaire est en droit de demander la présentation d’une pièce d’identité avec photo au détenteur de l'Avignon City Pass. Le porteur de la pièce d’identité devra correspondre au nom attribué par le vendeur au moment de la commande et associé au numéro de l'Avignon City Pass.
  6. La liste exhaustive des sites partenaires est également consultable sur les supports d’information mis à la disposition du client.
  7. L'Avignon City Pass ne constitue pas un billet coupe-file.
  8. L'Avignon City Pass n’inclut ni la disponibilité ni l’accès aux éventuelles animations proposées par les sites.

Article 8 – Modalités d’utilisation

  1. Lors de l’achat, le Point de vente des Avignon City Pass recueille les données nécessaires pour attribuer la carte à un détenteur et activer l'Avignon City Pass.
  2. A compter de son activation, l'Avignon City Pass peut être validé dans un premier site partenaire.
  3. La validation d’une entrée dans un site partenaire au moyen de l'Avignon City Pass est nommée « consommation de coupon ».
  4. A compter de la première consommation d’un coupon dans un site partenaire, l'Avignon City Pass est valable pour une durée de 10 jours calendaires glissants et utilisable dans la limite maximum de 3 ou 5 jours (consécutifs ou non) selon la formule choisie. Dans le cas de l'Avignon City Pass 24h cette durée est de 24 o heures consécutives et dans le cas de l'Avignon City Pass 48h cette durée est de 48 heures consécutives.
  5. Un Avignon City Pass activé pourra être validé pour la première fois dans un site partenaire au plus tard un an après sa date d’achat.
  6. L'Avignon City Pass est valable un an à compter de sa date d’achat. Si pour une raison extérieure au client, l'Avignon City Pass n’a pas été utilisé dans cette durée d’un an, OTIPASS s’engage à rembourser le prix de l'Avignon City Pass sur simple présentation. Ce remboursement ne pourra avoir lieu après activation de l'Avignon City Pass.
  7. En cas de non consommation de tout ou partie des coupons inclus dans l'Avignon City Pass, selon les échéances décrites ci-dessus, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamé à titre de remboursement ou de dédommagement.
  8. Les horaires d’ouverture de chaque site partenaire sont sous la responsabilité du site lui-même et sont indiqués sur avignon-city-pass.com ainsi que dans le guide-dépliant accompagnement l'Avignon City Pass remis au client par le partenaire vendeur.

Article 9 – Supports d'information

  1. Lors de la commande, un guide-dépliant est remis au client.
  2. Le guide-dépliant répertorie les sites touristiques contractuellement partenaires de l’opération.
  3. Le guide-dépliant permet de porter à la connaissance du détenteur de l'Avignon City Pass les informations suivantes relatives aux sites partenaires : adresse, téléphone, site internet, jours et horaires d’ouverture au public.
  4. Les informations figurant dans le guide-dépliant sont celles connues au moment de la réalisation du document. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation, le document peut contenir des erreurs dont l'Office de Tourisme d'Avignon et OTIPASS ne saurait être tenue pour responsables.
  5. Le guide-dépliant n’est pas un document contractuel.
  6. En cas de non-respect des obligations contractuelles ou en cas de force majeure, l'Office de Tourisme d'Avignon se réserve le droit de mettre fin au partenariat qui la lie à un site partenaire et à en retirer les prestations de visite concernées de l’offre de l'Avignon City Pass, sans que le détenteur puisse préjuger d’aucun recours en réparation pour dommages éventuellement subis ou se prévaloir d’aucun remboursement ou quelconque indemnité, à en retirer les prestations de visite concernées de l’offre de l'Avignon City Pass.
  7. Les jours et horaires d’ouverture des sites partenaires peuvent être soumis à modification au cours de l’opération.
  8. Le site partenaire s’engage à informer sans délai l'Office de Tourisme d'Avignon de toute modification relative à la bonne information des détenteurs de l'Avignon City Pass : conditions d’accueil, jours et heures d’ouverture, fermeture exceptionnelle ou définitive.
  9. En cas de modification, l'Office de Tourisme d'Avignon s’engage à mettre à jour sur le site internet avignon-city-pass.com les informations qui auront été portées à sa connaissance et relatives aux sites partenaires.
  10. L'Office de Tourisme d'Avignon et OTIPASS ne peuvent être tenus responsable de modifications inhérentes aux conditions d’accueil d’un site partenaire et empêchant le bon déroulement ou l’exécution des prestations de visites proposés dans le cadre de l'Avignon City Pass.
  11. Préalablement à toute visite, il est recommandé au détenteur de l'Avignon City Pass de s’informer directement auprès du site partenaire des jours, horaires d’ouverture du site et heure de fermeture des caisses.

Article 10 – Dysfonctionnement, perte ou vol de l'Avignon City Pass – Garantie

  1. En cas de dysfonctionnement technique de l'Avignon City Pass empêchant la validation du coupon lors de l’accès à un site partenaire, le détenteur est invité à se présenter dans les meilleurs délais auprès d’un des points de vente de son choix pour procéder à un échange de Pass, étant entendu que les données du Pass défaillant (date de fin de validité, jour(s) d’utilisation restant(s) et coupons disponibles) seront reportées sur le nouveau pass. L’ensemble des droits acquis sur le précédent Pass sera répercuté sur le nouveau au bénéfice du client. Ce dernier ne souffrira donc d’aucun préjudice.
  2. En cas de perte ou de vol  le détenteur de l'Avignon City Pass est considéré comme seul responsable. En conséquence, le détenteur ne pourra se prévaloir d’aucun échange, remplacement ou quelconque indemnisation.
  3. Le client bénéficie des garanties légales :
    • Garanties légales de conformité (article L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation)
    • Garanties des vices cachés (article 1641 du Code Civil)
    • Garanties biennales (article 1792-3 du Code Civil)

et ce sur l'Avignon City Pass et le droit d’utilisation qui en découle comme explicité ci-dessus.

Article 11 – Données personnelles

  1. Les informations et données personnelles relatives au détenteur de l'Avignon City Pass sont nécessaires au bon traitement de la commande par le vendeur et utiles dans le cas de dysfonctionnement, perte ou vol de l'Avignon City Pass. A défaut, la commande ne pourra aboutir.
  2. Les informations et données sont conservées par l'Office de Tourisme d'Avignon et le vendeur de l'Avignon City Pass à des fins de sécurité, dans le respect des obligations légales et réglementaires.
  3. Les données peuvent être utilisées par l'Office de Tourisme d'Avignon dans le cadre de l’exploitation statistique de l'Avignon City Pass.
  4. Le détenteur de l'Avignon City Pass peut écrire à l'Office de Tourisme d'Avignon - 41 cours Jean Jaurès - 84004 Avignon pour exercer ses droits d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement, dans les conditions prévues par le RGPD de mai 2018.

Article 12 – Absence du droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation institué par l’article L.121-20 du même code ne s’applique pas au contrat conclu pour notamment des loisirs qui peuvent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 13 – Service clientèle

Pour toute information, le détenteur de l'Avignon City Pass est invité à contacter le Service Accueil et Information de OTIPASS : Par téléphone au +33 (0)4 90 80 47 00 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou par mail : contact@avignon-city-pass.com (coût d’un appel local).

Toute réclamation devra être adressée par écrit au plus tard une semaine après expiration de l'Avignon City Pass ; par voie postale à l’adresse suivante : Office de Tourisme d'Avignon - 41 cours Jean Jaurès - 84004 Avignon ; ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@avignon-city-pass.com

L'Office de Tourisme d'Avignon s’engage à répondre au client dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception du courrier.

Article 14 – Droit applicable – Litiges

Les présentes sont soumises à la loi française.

En cas de contestation de l’une ou l’autre des conditions du contrat, une procédure de médiation conventionnelle ou toute autre alternative de règlement des différends pourra être initiée à la demande de l’une ou l’autre des parties.

A défaut, les juridictions du ressort du siège social de l'Office de Tourisme d'Avignon.